Intervention de Jean Desessard

Réunion du 13 février 2014 à 15h00
Assistance médicalisée pour une fin de vie digne — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean DesessardJean Desessard, rapporteur :

Toutefois, si les membres d’un groupe ayant déposé une proposition de loi pensent qu’il est plus intéressant de rechercher l’unanimité au sein de l’assemblée, en accord avec le Gouvernement, je pense qu’il faut leur permettre de recourir à la procédure du renvoi à la commission.

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