Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 février 2014 à 15h00
Suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe écologiste, la discussion de la proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical (proposition n° 232, texte de la commission n° 343, rapport n° 342).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Hélène Lipietz, auteur de la proposition de loi.
