Intervention de Alain Fauconnier

Je suis maire d'une commune de 9 000 habitants, quatrième grande ville d'Aveyron, qui se trouve en DSR cible. La commune de Roquefort, à 10 kilomètres, est en DSR, alors qu'elle a le potentiel fiscal de ma commune, mais pas la moindre activité ! Je pense donc que la DSR cible est justifiée, faute d'être juste.

La frontière était auparavant claire entre l'éducation et l'enseignement. Or, cette réforme crée une zone de flou, dans laquelle on ne sait plus si les collectivités doivent, entre autres, s'impliquer ou créer des relations plus formelles avec les enseignants. Je ne pense pas que les collectivités refusent d'être actrices de l'éducation de leurs enfants. Ce serait impensable ! Existe-t-il des passerelles possibles entre l'éducation nationale et les collectivités ? Comment voyez-vous la négociation ?

S'agissant du problème des aides financières, je pense qu'un système forfaitaire serait plus juste pour les petites communes, ainsi qu'un taux par enfant, plutôt que le seul critère du nombre d'enfants. Je suis convaincu que celles-ci sont pénalisées, car on est loin de couvrir la réalité de leurs charges.

Enfin, les dotations de péréquation des intercommunalités augmentent fortement depuis deux à trois ans. Ce sont des financements qui pourraient être affectés aux communes qui n'ont pas de moyens...