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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 février 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. Sylvain Parasie maître de conférences en sociologie à l'université paris-est et eric dagiral maître de conférences en sociologie à l'université paris-descartes
Christian Cointat, président :Ce qui nous intéresse est très concret. Quels documents les intéressent ? Lesquels sont faciles à obtenir ? Est-il aisé de réutiliser des données ?
