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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Bouchoux
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. François Bancilhon président directeur général de data publica
Corinne Bouchoux, rapporteure :Quelles sont les trois avancées concrètes qu'il faudrait accomplir par rapport à la loi de 1978 qui ouvre en théorie mais limite parfois ?
