Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Samuel-Frédéric Servière responsable des études budgétaires et fiscales à l'ifrap
Christian Cointat, président :Nous entendons à présent M. Samuel-Frédéric Servière, responsable des études budgétaires et fiscales à la fondation iFRAP, fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques. Quelle est votre expérience en matière d'accès aux documents administratifs et aux données publiques pour mener à bien des travaux de recherche et d'analyse ? Quelles difficultés rencontrez-vous ?
