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Intervention de Samuel-Frédéric Servière
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Samuel-Frédéric Servière responsable des études budgétaires et fiscales à l'ifrap
Samuel-Frédéric Servière, responsable des études budgétaires et fiscales à la fondation iFRAP, fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques :
L'iFRAP est une fondation reconnue d'utilité publique depuis 2009, fondée en 1985, qui analyse les politiques publiques et promeut la création d'entreprises.
Je suis chargé des questions fiscales et m'occupe de l'open data depuis 2009. Nous avons publié en 2011 une étude sur la question, intitulée Omerta ou Open data ?, qui a mis en évidence les difficultés posées par l'application de la loi de 1978, et notamment par les limitations qu'elle contient. Nous nous apprêtons à publier une étude portant sur les communes de plus de 100 000 habitants, pour laquelle nous nous sommes heurtés, à nouveau, à des difficultés d'application de cette loi, au regard de l'accès aux documents administratifs plus que de l'open data stricto sensu.
