Intervention de Christian Cointat

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Samuel-Frédéric Servière responsable des études budgétaires et fiscales à l'ifrap

Photo de Christian CointatChristian Cointat, président :

Vous souhaitez, en quelque sorte, renverser la charge de la preuve, afin que tous les documents administratifs soient non seulement publics, mais publiés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion