Intervention de Samuel-Frédéric Servière

Nous sommes favorables à une nouvelle loi. Cela afficherait une volonté de progrès et clarifierait la situation. La MAP doit intégrer cette problématique. Ecrire une charte est intéressant ; il faut aussi changer le statut juridique de la Cada, assumons-le ! Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, le Canada ne nous ont pas attendus pour s'intéresser à l'open data. Les rapports des organismes d'inspection et de contrôle, comme notre Cour des comptes, sont incomplets si les données correspondantes ne sont pas publiées. Le Canada applique de longue date la doctrine du gouvernement ouvert, en publiant systématiquement les rapports d'inspection.

Même si la loi renforce la Cada, c'est la pratique qui sera déterminante. Rendre accessibles les données publiques dans des formes utilisables sera bénéfique. Cela développera tout un écosystème, qui commence à voir le jour, autour de start-ups qui lancent des portails, des plateformes, comme dataville.fr, oeuvre de Sooyoos, collectent des données et les mettent à disposition. Ces structurateurs facturent leurs prestations, mais des acteurs non commerciaux émergent aussi, comme notre partenaire Odis (observatoire de décideurs de l'industrie et des services), association à but non lucratif, surtout active dans le Nord, qui publie un palmarès des communes les mieux gérées, grâce au point de vue des directeurs financiers des collectivités, élaboré à partir d'une matrice qu'elle a conçue et leur a envoyée.

L'open data est riche de potentialités et approfondira la démocratie : nous confronterons ces données avec notre perspective centrée sur les citoyens. Les pays où les informations sur la délinquance, les problèmes de société ou les services publics sont publiques et utilisables sont plus solidaires.