Intervention de Bariza Khiari

M. le président du Sénat a pris acte du décret du 13 février 2014 par lequel le décret du 22 janvier 2014 chargeant M. Michel Fontaine d’une mission temporaire a été retiré à la demande de celui-ci.

Par courrier en date du 13 février 2014, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, en mission temporaire auprès de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, et de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Cette mission portera sur l’accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral.

Acte est donné de cette communication.