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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 février 2014 à 16h00
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne — Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (proposition n° 332, texte de la commission n° 366, rapport n° 365).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
