Intervention de Marie-Christine Blandin

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me félicite de cette initiative, portée et rapportée par David Assouline, soutenue par l’ensemble de la commission.

Au-delà du soutien aux plaidoyers que vous entendrez pour ce pilier de la démocratie qu’est la presse libre et pluraliste, je veux ici formuler deux observations.

La première concerne l’Union européenne et la Commission européenne : contre les règles fiscales myopes qu’on nous avait objectées, qui favoriseraient le papier, parce son contenu est matérialisé, et plomberaient le numérique, parce que ce ne serait qu’un service, les parlements doivent utiliser toute leur légitimité et la logique de la neutralité des supports pour faire valoir, comme nous le faisons, leurs choix argumentés. Nous espérons, madame la ministre, que le Gouvernement utilisera tous les moyens pour défendre ce point de vue et convaincre nos partenaires. Vous venez d'ailleurs de nous parler de l’Allemagne.

La deuxième observation concerne le débat budgétaire. Par le biais d’amendements de sénatrices, de sénateurs, de groupes ou même de la commission de la culture, voilà plus de deux ans que l’alignement de la TVA presse est demandé au nom de la neutralité des supports.

Il y a quelques mois encore, lors du débat budgétaire, on brandissait devant nous la menace européenne pour nous débouter de notre légitime proposition. Des avis défavorables sur des amendements dont les dispositions se trouvent au cœur même du texte dont nous débattons aujourd’hui étaient prononcés sans ménagement à l’encontre de tous les membres de la commission de la culture, comme si seuls ceux de la commission des finances avaient des neurones responsables !