Intervention de Aurélie Filippetti

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous m’avez fait part de vos interrogations sur la réforme globale des aides à la presse. Évidemment, tout ne figure pas dans cette proposition de loi, qui ne concerne que la TVA applicable à la presse en ligne : c’est l’un des aspects d’un plan global que j’ai commencé à mettre en place au mois de juillet dernier et qui comporte plusieurs piliers. Bien entendu, dans ce travail, la presse en ligne est largement prise en compte.

Je remercie d’ailleurs André Gattolin d’avoir évoqué la création d’un club des innovateurs ; celui-ci constitue l’une des grandes avancées de la réforme des aides puisque les éditeurs de presse en ligne pourront y siéger. Les éditeurs de presse étant les premiers responsables de la mutation économique du secteur, les dispositifs de droit commun pour les entreprises doivent leur être ouverts. L’innovation doit s’accélérer. Pour ce faire, nous avons besoin de compétences scientifiques, de responsables de recherche et développement, etc.

Mais il faut également que ces personnes puissent siéger au fonds stratégique pour le développement de la presse.

Je rappelle que j’ai réformé les fonds d’aide à la presse existants afin de les orienter vers des projets de modernisation, portant notamment sur la transition numérique de la presse, mais aussi pour encourager la mutualisation de l’effort entre plusieurs éditeurs de presse. La réforme des fonds d’aides à la presse est fondée sur ce grand principe.

J’ai ensuite veillé – je réponds là, en particulier, à Pierre Laurent – à maintenir la gouvernance particulière du fonds d’aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires, destiné à la préservation du pluralisme. Son budget n’a pas été diminué, eu égard aux difficultés que traversent les titres de presse qui en bénéficient.

Il convient également de tenir compte de l’héritage du fonds dit « d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale », qui permettait d’accompagner la restructuration des imprimeries. Ce fonds date d’avant 2005 et a vocation à s’éteindre progressivement.

Les autres types de soutien à la presse portent essentiellement sur la diffusion. Je l’ai dit, une mission d’inspection conjointe a commencé à travailler sur la diffusion et rendra ses conclusions en juin prochain. Il s’agit d’améliorer le fonctionnement de la diffusion et de déterminer les pistes d’avenir afin de faire coexister les trois réseaux que sont le postage, le portage et la vente au numéro. La coexistence de trois réseaux parallèles de distribution, qui peut aboutir à une certaine concurrence entre eux, et la chute des ventes de la presse papier appellent évidemment une sérieuse expertise économique.

S’agissant du portage, madame Khiari, j’ai veillé à ce que l’aide soit orientée vers le portage multi-titres, qui va dans le sens de la modernisation et de la rationalisation.

On parle du milliard d’euros, ou presque, des aides à la presse, mais je rappelle qu’il ne s’agit pas d’aides directes, à part l’aide au transport postal, qui permet aux entreprises de presse de supporter des coûts de transport moindres que ceux qu’elles devraient normalement acquitter, ceux-ci étant compensés à La Poste par l’État.

Les aides au transport postal ont effectivement diminué de 82 millions d’euros cette année. Dans le cadre de l’analyse économique que nous avons engagée, nous allons essayer d’avoir une vue objective des différents coûts, afin de déterminer où et comment l’État doit faire porter l’effort, entre les éditeurs de presse, d’une part, et La Poste, d’autre part. Ces aides sont accordées pour l’essentiel à la presse d’information politique et générale.

Les réformes mises en œuvre l’année dernière comportent également un volet relatif à la transparence des aides, qui était attendu par nombre de professionnels et de concitoyens. La transparence est totale, les aides – TVA, FSDP, transport postal – étant désormais publiées sur le site du ministère de la culture et de la communication, et donc accessibles à tous.