Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 17 février 2014 à 16h00
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne — Article 2

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

La parole est à M. le rapporteur.

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