Intervention de Bariza Khiari

Par lettre en date de ce jour, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe CRC, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe CRC exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises.

La conférence des présidents sera saisie de cette demande de création lors de sa prochaine réunion.