Intervention de Henri de Raincourt

En effet, on a besoin, dans beaucoup de domaines, de rationaliser les choses pour améliorer l’utilisation des fonds publics !

Cela étant, les effectifs n’ont pas vocation à continuer à baisser dans l’avenir.

Monsieur Fortassin, pour ce qui a trait au recrutement, M. le rapporteur a répondu, me semble-t-il, à votre question.

Madame Demessine, pardonnez-moi de ne pas être d’accord avec vous : je ne considère pas que ce projet de loi est virtuel. Pour moi, il est bien réel !

On peut toujours me dire qu’il est technique, de faible portée et s’interroger sur l’utilité de voter des lois. Mais si l’on vote des lois, c’est parce que l’on modifie ou l’on prolonge des dispositifs législatifs ! Seule une loi peut défaire ou compléter ce qu’une autre loi a fait ! En l’occurrence, le présent texte apporte une amélioration, qui est reconnue sur l’ensemble des travées. Je vous demande donc de bien vouloir prendre ce fait en considération.

Vous avez évoqué la création d’entreprises par les militaires. À l’instar de ce qui se passe dans la fonction publique, l’accompagnement à la reconversion des militaires s’organise autour de plusieurs dispositifs : aux aides pécuniaires à la formation et à la valorisation des acquis de l’expérience, il faut ajouter la création d’un congé pour création d’entreprises, qui existe sous d’autres formes pour les salariés du secteur privé et pour les agents des fonctions publiques.

Le statut particulier des militaires, qui ne permet pas une activité à temps partiel, rendait impossible la transposition des dispositifs existants pour les fonctionnaires. Il fallait donc instaurer un congé spécifique de création d’entreprises pour les militaires, ce qui est l’objet de l’article 2 du projet de loi.

Madame le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire que le dispositif est peu efficace. En effet, certains d’entre vous l’ont rappelé, les résultats sont là : le taux de reclassement des militaires atteint 69 %. On peut toujours objecter que ce n’est pas assez, ce qui est vrai, mais c’est déjà très significatif. Ce pourcentage doit, bien entendu, être amélioré, pour être porté à 71 %, voire plus.