Intervention de Thierry Foucaud

À quinze heures et le soir :

2. Projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République du Pérou (n° 205, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 351, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 352, 2013-2014).

3. Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d’amendement à l’accord relatif au groupe aérien européen (n° 656, 2012-2013) ;

Rapport de M. Daniel Reiner, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 353, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 354, 2013-2014).

4. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (n° 349, 2013-2014) ;

Rapport de M. Claude Jeannerot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 359, 2013-2014) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 360, 2013-2014) ;

Avis de M. François Patriat, fait au nom de la commission des finances (n° 350, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.