Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Examen du rapport et du texte de la commission
Hélène Lipietz :Tout à fait ! Car c'est une occasion d'aller plus loin que ce qu'impose la directive, à peu de frais, alors que les problèmes d'analphabétisme touchent beaucoup de personnes.
