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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Examen du rapport et du texte de la commission
François Zocchetto :Je suis prêt à suivre la position du rapporteur mais de quel type de texte parlons-nous ? Trois pages d'amendement ou cent pages ? Ce texte résultera-t-il d'un amendement du rapporteur ou du Gouvernement ?
