Intervention de Marie-Christine Blandin

Nous sommes réunis ce matin pour aborder la question des régimes de protection du patrimoine. Le Gouvernement annonce depuis plusieurs mois l'examen de deux projets de loi qui doivent réformer en profondeur notre politique patrimoniale. Le premier est relatif aux patrimoines culturels et concerne très directement notre commission, tandis que le second, relatif à la biodiversité, devrait comprendre un chapitre réformant les dispositions du code de l'environnement, issues de la loi du 2 mai 1930, qui protègent les monuments naturels et les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

J'ai souhaité organiser cette table ronde afin que nous puissions engager une réflexion en amont sur les réformes législatives souhaitables, mais également pour faire le point sur les évolutions du patrimoine de notre pays, car sa richesse et sa diversité en font un concept parfois trop complexe ou mal identifié. Afin de dégager une vision complète et juste du cadre juridique pertinent, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui plusieurs associations résolument engagées dans la défense du patrimoine, que je vous remercie de leur présence.

Les membres de la commission sont très attentifs à vous entendre sur le bilan que vous dressez de ce que l'on regroupe sous le terme de patrimoine protégé, sur les difficultés rencontrées sur le terrain, sur les modifications législatives que vous estimez nécessaires. Je compte par ailleurs sur vous pour nous alerter sur les enjeux patrimoniaux, en les mettant en perspective avec les défis sociaux, environnementaux ou économiques.

Lorsque l'on parle du patrimoine, on pense bien évidemment aux monuments historiques, dont le régime de protection a constitué le premier modèle pour la politique patrimoniale de notre pays et dont l'apparition est intimement liée à notre Histoire. La première liste des monuments classés date de 1840 mais c'est en 1913 qu'est adoptée la loi sur les monuments historiques. Cent ans plus tard, en 2013, on dénombrait plus de 43 000 monuments protégés, dont 14 000 classés.

Dès 1906, les sites et espaces naturels ont été identifiés, puis se sont multipliés les régimes de protection avec, aujourd'hui, sept catégories d'espaces protégés. On compte, par exemple, les zones de protection définies par le code de l'environnement, les abords des monuments historiques, les secteurs sauvegardés institués par la loi de 1962, les zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP), issues de la loi du 7 janvier 1983 ou, plus récemment, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), créées par la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », et devant se substituer aux ZPPAUP.

En revanche rien n'est prévu, dans le code du patrimoine, pour protéger les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial ou sur celle du patrimoine culturel immatériel de l'humanité.

L'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire & des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP), ainsi que les associations membres du « G8 », pourront nous dire ce qu'elles pensent de ces multiples catégories de protection, dont on annonce la simplification.

Les procédures de protection et d'autorisation de travaux font intervenir de nombreux acteurs et commissions, en particulier l'architecte des bâtiments de France, maillon essentiel de la chaîne patrimoniale. On se souvient des longs débats entre avis conforme et avis simple, ayant eu lieu dans notre Assemblée à l'occasion de l'examen des projets de loi dits « Grenelle I » et « Grenelle II ». Les clivages d'opinion traversaient alors les commissions, et notre commission de la culture s'était engagée de façon déterminée et consensuelle sur ce sujet. Je suis particulièrement heureuse que l'Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) soit ici représentée, car nous souhaitons comprendre :

- comment est appréhendée la mission de service public qui leur est confiée,

- quelles sont les méthodes de travail des ABF, au sein des services territoriaux de l'architecture et du patrimoine, mais aussi en dehors dans le cadre du dialogue avec les élus, les particuliers, et l'ensemble des interlocuteurs intervenant dans les procédures de protection du patrimoine.

Je proposerai à chaque groupe d'intervenants de présenter son point de vue pendant 12 à 15 minutes au maximum, afin de préserver un temps suffisant pour les débats avec les membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.