Intervention de Saadia Tamelikecht

Nous sommes très fiers de représenter ici nos collègues. Je me permets de rappeler qu'un récent rapport d'inspection sur les urbanistes et architectes de l'État insistait sur la grande satisfaction de notre hiérarchie quant à nos méthodes de travail. Mon propos portera sur deux points très généraux : la méthode et le dialogue dans le cadre de nos missions.

Pour ce qui est de nos méthodes, notre objectif est simple : il est de permettre la valorisation des monuments historiques et d'assurer la qualité du cadre de vie. Dans ce but, nous avons une méthode qui se décline en deux parties.

Pour ce qui est du patrimoine, nous sommes confrontés à l'existant. Le patrimoine recouvre du patrimoine bâti, des monuments historiques, mais également urbains et paysagers. Face à tous ces éléments, la méthode est simple : nous garantissons que la connaissance de ce qui préexiste intervient bien dans les projets qu'on nous soumet. Cette connaissance, nous la fournissons, mais nous sommes également en mesure de la commander à des experts.

Pour ce qui de l'organisation de notre travail au quotidien, nous couvrons 4 % du territoire, mais 20 % des demandes d'autorisation de travaux passent par nos services. Cela montre l'ampleur de la machine que nous pilotons. Nous gagnons du temps en réunissant tous les acteurs autour de la table afin que soit abordé l'ensemble des enjeux qui sont liés au projet. Nous jouons ainsi un rôle de police, mais également d'arbitrage.

Pour ce qui est du dialogue avec les partenaires en matière de protection des monuments historiques, ces derniers sont multiples : les commissions se déclinent, mais interviennent aussi d'autres acteurs tels que le Centre des monuments nationaux (CMN) ou l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers (OPPIC). Pour le reste, les partenaires sont essentiellement les particuliers, les élus, les maîtres d'ouvrage institutionnels. Quelle que soit l'ampleur du projet, nous sommes attachés à ce que le maître d'oeuvre du projet, urbaniste, bureau d'étude ou architecte, joue le rôle qui lui revient dans l'élaboration dudit projet - ce qui est possible dans un contexte de dialogue.

Le système dans le cadre duquel nous intervenons fonctionne. Il implique d'impulser une logique de dialogue, et également que nous connaissions nous-mêmes très bien les dispositifs légaux existants. Si ce système a quelques failles, qu'il faut identifier, ces défaillances tiennent davantage à un manque de moyens qu'à une distorsion dans l'application des textes. Ce qui nuit au système me paraît davantage être l'instabilité législative générale.