Intervention de Vincent Eblé

Les échanges que nous venons d'avoir présentent pour moi un très grand intérêt dans la perspective du projet de loi dont nous aurons à nous saisir.

Je voudrais rappeler, cependant, que toutes les dispositions que nous venons d'évoquer doivent encore être mentionnées au conditionnel, dans la mesure où nous sommes encore en phase de consultation et de concertation interministérielle, et surtout parce que le Parlement - en particulier le Sénat - n'a pas encore effectué son travail législatif sur ce texte.

Certaines de ces dispositions - telles que le lien établi entre le patrimoine immobilier et le patrimoine mobilier, pour une meilleure protection de ce dernier - figurent au rang des motifs de satisfaction, alors que d'autres constituent des sujets de préoccupation. Ainsi, j'aimerais savoir quel serait l'état du droit si nous ne parvenions pas à légiférer, avant la disparition des ZPPAUP, sur les dispositifs destinés à les remplacer.