Intervention de Jean-Pierre Leleux

L'intérêt de cette table ronde n'est pas tant de faire un tour d'horizon sur l'état actuel du droit en matière de protection du patrimoine, que de nous préparer à légiférer sur le texte qui va nous être proposé. Un certain nombre de réserves et de craintes viennent déjà de s'exprimer alors que, compte tenu des transversalités propres au sujet, nous avons obligation de parvenir à un consensus. En tant que président de la commission nationale des secteurs sauvegardés, où je succède à notre ancien collègue, l'excellent Yves Dauge, j'approuve les objectifs affichés de la loi à venir, qui promet de « simplifier pour mieux protéger », tout en redoutant que son contenu ne conduise à compliquer et moins bien protéger.

Je m'interroge notamment sur la possibilité donnée aux élus de choisir entre un plan de sauvegarde et de mise en valeur - dont le coût de mise en place approche les 400 000 euros et dont le nombre actuel dépasse à peine la centaine pour un objectif initial de 400 - et un simple plan local d'urbanisme patrimonial moins pérenne, moins contraignant et donc moins protecteur.

Nous devons faire en sorte que les élus et leurs administrés prennent pleinement conscience de la nécessité de protéger leur patrimoine et renoncent, comme c'est parfois le cas, à considérer les architectes des bâtiments de France comme des fossoyeurs de projets.

Je terminerai en indiquant qu'il y a maintenant quelques années, on avait pu recenser, dans une centaine de centres-villes, près de 250 000 logements vacants. En mettant ce chiffre en regard des 800 000 logements qui nous manquent aujourd'hui, nous avons là quelques pistes de réflexion.