Intervention de Jean Boyer

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Régimes de protection du patrimoine — Table ronde

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

La richesse du patrimoine et sa sauvegarde sont un état d'esprit. N'est-il pas possible qu'en cas d'urgence, l'État puisse envisager des prêts à taux réduit ? Notre objectif est de développer nos richesses et de les sauvegarder. Dans le monde rural, l'état de certains bâtiments soulève des questions de sécurité et de sauvegarde du patrimoine, lorsque les propriétaires n'y attachent pas d'importance. Quels sont nos pouvoirs face à la nécessité ? Les procédures sont souvent longues.

Nous avons la chance d'avoir les conservatoires d'espaces naturels qui peuvent intervenir dans le cadre d'opérations archéologiques pour assurer la sauvegarde et le développement des plantes menacées. J'ai toutefois une question qui concerne les recherches archéologiques : le propriétaire du sol est-il aussi le propriétaire du sous-sol ?

Ma dernière observation porte sur les ABF qui parfois examinent précisément un aspect du bâtiment sans prendre en considération son apparence générale.

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