Intervention de Anaïs Cloux

Monsieur Le Scouarnec, sans parler au nom de leur association, je souhaite cependant vous informer que les Petites cités de caractère se regroupent depuis peu au sein d'une fédération nationale. Ce réseau est en pleine structuration et nous espérons qu'il ne va pas disparaître. Nous sommes d'ailleurs régulièrement en relation avec les différents réseaux régionaux, notamment en Bretagne et en Franche-Comté.

Quant au label des Pays et villes d'art et d'histoire, délivré par le ministère de la culture, celui-ci est très intéressant surtout s'il est couplé avec une politique de protection du patrimoine. Concernant son obtention, il n'existe, dans les textes, aucune précision de seuil minimal du nombre d'habitants ou de superficie de territoire. Bien que certains organismes conseillent aux collectivités territoriales d'atteindre un certain seuil, si des élus ont la volonté de faire aboutir un projet cohérent de valorisation patrimoniale, de mise en valeur et de médiation, l'association nationale met tout en oeuvre pour initier un dossier de candidature quelle que soit la population de ces communes - moins de 5 000 habitants pour certaines.

Je tiens à préciser que la dénomination du label est « pays et ville d'art et d'histoire », qu'il s'agisse d'un pays ou d'une ville. Le portage de la structure est également très diversifié. Il est parfois plus facile pour une collectivité de s'engager tout d'abord dans le label à l'échelle de la ville, de structurer les services, puis d'étendre le label à l'échelle d'un pays. Mais il ne faut pas confondre ce label avec les pays au sens de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable, dite « loi Voynet », ou les structures intercommunales. Le périmètre doit être avant tout cohérent avec le projet patrimonial.