Intervention de Jacky Cruchon

La position de notre association s'inscrit dans la continuité des principes sur lesquels reposait la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et qui n'ont pas été contestés juridiquement. Lorsque cette loi a été mise en oeuvre, les plans d'occupation des sols (POS) ont disparu juridiquement et ont été remplacés par les PLU. La loi prévoyant que les POS perdurent jusqu'à ce que la collectivité ait besoin de modifier ses projets, c'est donc à l'occasion d'une révision qu'ont eu lieu leur transformation en PLU. J'ai appris récemment qu'une commune des Hautes-Pyrénées a encore un POS mais cette commune a une population de 250 habitants et donc très peu de demandes de permis de construire à gérer. Si demain le maire veut étendre sa constructibilité, il n'aura pas le choix et devra établir un PLU.

Pour les ZPPAUP, il nous semble souhaitable d'agir de la même façon, d'autant qu'avec les PLU intercommunaux une accélération de la révision des PLU sera nécessaire et engendrera une réflexion à l'échelle territoriale.