J'ajoute que les procédures de consultation du public sont plus riches pour le PLU que pour le POS. Le nouveau dispositif a été fragilisé en raison de l'adoption d'un amendement concernant le projet ITER - réacteur expérimental thermo-nucléaire international - dans la loi de programme pour la recherche de 2006 qui, par une rédaction malheureuse, a étendu la dispense de consultation à d'autres sites, ce qui paraît regrettable compte tenu de vos observations sur la convention d'Aarhus.