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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Régimes de protection du patrimoine — Table ronde
Marie-Christine Blandin, présidente :J'ajoute que les procédures de consultation du public sont plus riches pour le PLU que pour le POS. Le nouveau dispositif a été fragilisé en raison de l'adoption d'un amendement concernant le projet ITER - réacteur expérimental thermo-nucléaire international - dans la loi de programme pour la recherche de 2006 qui, par une rédaction malheureuse, a étendu la dispense de consultation à d'autres sites, ce qui paraît regrettable compte tenu de vos observations sur la convention d'Aarhus.
