Intervention de Philippe Toussaint

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Régimes de protection du patrimoine — Table ronde

Philippe Toussaint, président de Vieilles maisons françaises (VMF) :

Je me suis procuré les chiffres des ZPPAUP : sur un total de 678, environ 580 n'ont pas encore été transformées et sur ces 580, seules 247 ont entamé la procédure de création d'une AVAP. Je me rallie donc totalement à la proposition de M. Cruchon : on n'a pas besoin de faire une grande loi pour protéger les ZPPAUP mais en revanche tant qu'il n'y a pas de révision organisée au niveau des collectivités, un dispositif spécifique est nécessaire afin de les maintenir en vie.

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