Intervention de Alexandre Gady

Sur l'archéologie, je ne peux malheureusement pas répondre à M. Boyer. En revanche, j'indique que le projet de loi propose une nouvelle disposition réformant la tradition archéologique française : contrairement à la règle actuelle prévoyant une répartition à parts égales des biens découverts entre l'État et le propriétaire, tous les objets trouvés dans le sous-sol d'un particulier appartiendraient désormais entièrement à l'État. Cette décision, très jacobine et centralisatrice, permettrait à l'État une meilleure conservation des ensembles. Mais on peut trouver cette mesure peu pragmatique et dangereuse dans la mesure où, les propriétaires privés connaissant cette règle, seraient tentés de ne plus informer les pouvoirs publics de leur découverte.

Sur la publicité historique, je souhaiterais ajouter que, dans ma commune, deux affiches publicitaires de 1900 sont désormais protégées au titre des monuments historiques.

Pour ce qui concerne les lobbies, je rappellerai qu'aujourd'hui des associations, notamment Paysages de France, font condamner non seulement des afficheurs qui proposent des affiches illégales - supérieures en nombre aux affiches légales - mais également, depuis plusieurs années, des préfets - une cinquantaine à ce jour - parce qu'ils ne font pas appliquer les décisions de justice.