Intervention de Jean-Lucien Guenoun

Je crois que les réflexions relatives à la loi Littoral, ou à l'affichage publicitaire mettent en valeur l'intérêt des sites inscrits qui font l'objet d'un consensus entre les élus, tous favorables à cette procédure. Les habitants sont conscients d'habiter dans un endroit particulier, souvent adossé à un parc naturel régional (PNR). Il faut conserver cet outil car c'est un levier formidable qui permet de contrôler la publicité et d'informer la commission départementale des grands projets. Le site inscrit est le seul outil intercommunal qui fonctionne en France et il permet de faire la synthèse avec les autres lois. Il peut ensuite se décliner en ZPPAUP, en secteur sauvegardé ou en site classé. La tentative de création de ZPPAUP intercommunales n'a pas rencontré une forte adhésion : seulement une dizaine de communes est concernée, sur des zones très réduites - je pense notamment aux ZPPAUP du Loiret, autour d'Orléans.

Par ailleurs, j'aimerais insister sur le fait que le projet de loi sur les patrimoines supprime de fait les ZPPAUP et les AVAP. Pourtant, dans un souci de maintien de la médiation et d'équilibre du système français, on a besoin de trois niveaux de protection au moins :

- tout d'abord, les abords simples, qui permettent un contrôle a minima sans étude pour les petites communes ;

- puis les ZPPAUP, pour lesquelles une étude est obligatoire : ce contrôle fait l'objet de consensus et de médiation ;

- enfin, le secteur sauvegardé pour lequel existe une procédure exceptionnelle.