Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 74
Jean-Paul Emorine, rapporteur :La proposition de M. Humbert, qui n'a pu être présent parmi nous, mais au travail de qui je rends hommage, va dans le même sens que l'amendement de M. Gaillard. Cependant, la commission a considéré que ce dernier était plus adapté - il vise à moderniser le régime des ventes de bois - raison pour laquelle elle l'a fait sien.
