Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Accélération des projets de construction — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Deux questions techniques : pouvez-vous nous préciser la différence entre le bail emphytéotique, dont on peut d'ailleurs regretter qu'il soit tombé en désuétude, et le bail réel immobilier que vous proposez ? Les bailleurs sociaux qui n'ont pas la trésorerie nécessaire pour développer une filiale de logement intermédiaire pourront-ils en contrepartie apporter une partie du parc ?

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