Intervention de Cécile Duflot

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Accélération des projets de construction — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Le nouveau bail que nous proposons permet un contrôle de l'usage du foncier dans le temps ; avec les baux emphytéotiques, rien n'empêche le changement d'affectation du terrain après une vente. Par ailleurs, il sera tout à fait possible à un organisme de logement social d'apporter une partie du parc pour soutenir la création d'une filière de logement intermédiaire. Cet équivalent capitalistique pourra au besoin être complété par d'autres investisseurs.

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