Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Accélération des projets de construction — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Le nouveau bail que nous proposons permet un contrôle de l'usage du foncier dans le temps ; avec les baux emphytéotiques, rien n'empêche le changement d'affectation du terrain après une vente. Par ailleurs, il sera tout à fait possible à un organisme de logement social d'apporter une partie du parc pour soutenir la création d'une filière de logement intermédiaire. Cet équivalent capitalistique pourra au besoin être complété par d'autres investisseurs.
