Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je vous remercie, Madame la Ministre, de votre présence régulière et fréquente, même si mon groupe est particulièrement rétif à une législation par ordonnance !

Le Président de la République a annoncé une réduction des délais d'instruction des dossiers d'urbanisme et une baisse de 10 % des coûts du logement collectif d'ici cinq ans, notamment grâce à une simplification des normes. C'est un objectif ambitieux, mais qui se heurte à deux contraintes principales : d'abord, nous devons faire face à des difficultés grandissantes d'accession au foncier. Les procédures, déjà longues, sont rendues très complexes et coûteuses par la réglementation sur les fouilles archéologiques, la loi sur l'eau... Il faut absolument faciliter l'accession aux terrains. Par ailleurs, les coûts de construction du logement sont lourds, notamment en raison des normes thermiques ou d'accessibilité, et je doute que cette diminution soit réellement possible. Quelles dispositions ont été envisagées pour atteindre cet objectif, que nous soutenons ?