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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Accélération des projets de construction — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
Daniel Raoul, président :Je saisis l'occasion pour signaler les difficultés de la mise aux normes en matière d'accessibilité des cités universitaires. Quelques assouplissements paraîtraient souhaitables en prenant en compte le pourcentage d'handicapés qui se limite à 3 % parmi les étudiants. Aux Pays-Bas, ce sont les rez-de-chaussée et non pas l'ensemble des locaux qui sont aménagés, ce qui permet de gagner au moins 10 % de surface habitable pour les étudiants.
Par ailleurs, le bail réel immobilier que vous avez évoqué s'apparente-t-il au mécanisme que connaît le droit anglo-saxon ?
