Intervention de Cécile Duflot

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Accélération des projets de construction — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement

Cécile Duflot, ministre :

Il ne s'agit pas de chiffres définitifs. Ces derniers ne sont connus que deux années après et il faut également tenir compte du fait qu'en 2011, le dispositif d'enregistrement a été modifié afin de vérifier qu'il ne s'agit pas de déclarations de mises en chantier mais bien de mises en chantier effectives. Une fois ce correctif appliqué, l'année 2011 correspond à environ 370 000 mises en chantier et non pas à 400 000. Encore faudrait-il rouvrir le débat sur les mécanismes de défiscalisation coûteux pour les finances publiques sous-jacents à ces programmes de construction. En tout état de cause, l'essentiel est de préparer l'avenir à long terme de la construction.

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