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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques
—
Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et un urbanisme rénové
—
Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
, amendement
3
source
Daniel Raoul, président
:
L'amendement
n° 3
lève à nouveau un gage.
Voir dans le contexte
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