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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et un urbanisme rénové — Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire, amendement 4
Daniel Raoul, président :L'amendement n° 4 supprime des alinéas ayant vocation à figurer dans le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
