Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et un urbanisme rénové — Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire, amendement 5
Daniel Raoul, président :L'amendement n° 5 réintroduit des dispositions transitoires concernant le contenu du document d'orientation et d'objectifs du SCoT relatif à l'aménagement commercial afin d'éviter que certains d'entre eux deviennent illégaux.
