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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 74, amendement 403
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité :
Je souscris aux propos de M. le rapporteur au sujet de l'amendement de M. Humbert, et je pense comme lui que l'amendement, initialement déposé par M. Gaillard, permet de mieux répondre au souci exprimé, notamment en autorisant l'ONF, en application du régime forestier, de vendre des lots groupés, de recouvrer le produit de leur vente et de redistribuer à chaque propriétaire la créance qui lui est due à proportion de la quotité mise en vente en lot groupé.
J'émets donc un avis favorable sur l'amendement n° 403 rectifié, qui me paraît très utile.
