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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 571
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 571 supprime l'article 4 bis A qui prévoit un rapport. En outre, il est prématuré de prendre des mesures législatives avant la fin de la concertation lancée par le ministère de l'agriculture.
L'amendement n° 571 est adopté et l'article 4 bis A est supprimé.
L'amendement n° 139 devient sans objet.
