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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 405
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 405 risque d'affaiblir le bail environnemental. Nous proposons d'encadrer sa banalisation afin de prévenir les abus. Retrait ?
L'amendement n° 405 est retiré.
