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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 575
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 575 procède à une simplification en fusionnant les deux procédures administratives concernant les GAEC : l'agrément du groupement et l'instruction de la demande d'aides économiques. Il n'y aura plus besoin de déposer deux dossiers, l'un devant le comité départemental d'agrément et l'autre devant le préfet.
L'amendement n° 575 est adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
