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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 565
Didier Guillaume, rapporteur :En outre, les coopératives ont plus facilement accès au crédit bancaire que les producteurs de lait : elles peuvent mieux faire face aux chocs économiques. Cette clause de revoyure poserait de vrais problèmes à ces structures. En outre, ce n'est pas à l'assemblée générale de définir les critères mais plutôt au conseil d'administration ou au directoire, sous le contrôle du conseil de surveillance. Le fonctionnement des coopératives doit être le plus souple possible et elles ne peuvent attendre les réunions trop peu fréquentes des assemblées générales, d'où mon amendement, qui satisfait les autres. Je souhaite le retrait des amendements n°s 104 rectifié et 419.
Les amendements n°s 104 rectifié et 419 sont retirés.
Les amendements identiques n°s 567 et 420 de simplification sont adoptés.
L'amendement rédactionnel n° 564 est adopté, de même que l'amendement n° 565.
L'amendement n° 210 supprime la possibilité de majoration d'aides publiques pour les producteurs regroupés en organisations de producteurs. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 210 est retiré.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
