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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 57
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 57 traite du coefficient multiplicateur, dont nous savons bien qu'il ne fonctionne pas. Avis défavorable.
L'amendement n°57 n'est pas adopté, non plus que les amendements n°s 59 et 60.
L'amendement n° 61 encadre par décret les conditions de déréférencement. Hélas !, ce n'est pas possible. Il faudrait retravailler cet amendement d'ici la séance pour proposer un dispositif véritablement efficace.
