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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 213
Didier Guillaume, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 213 rectifié pour les raisons que j'ai déjà dites.
L'amendement n° 213 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 212 rectifié.
L'amendement n° 377 rectifié réécrit les dispositions relatives à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles forestières en se fondant sur celles du secteur agricole, au nom du parallélisme des formes. Cela modifierait fondamentalement l'organisation de l'interprofession forestière. En effet, la rédaction interdirait à des organismes non professionnels tels que l'ONF d'être membres de l'interprofession.
L'amendement n° 377 rectifié n'est pas adopté.
La mesure de la représentativité doit prendre en compte les spécificités de chaque filière, d'où l'amendement n° 572. Il faut en effet éviter les blocages.
L'amendement n° 572 est adopté.
Les amendements identiques n°s 110 et 465 deviennent dans objet.
Les amendements identiques n°s 62 et 214 modifient le seuil de représentativité des interprofessions pour le faire passer de 70 à 80 %. Avis défavorable car mieux vaut un bon compromis qu'une mauvaise victoire.
