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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Didier Guillaume, rapporteur :Si tout le monde grogne, c'est que chacun est content.
Les amendements identiques n°s 62 et 214 ne sont pas adoptés.
Le pluralisme n'est en effet pas antinomique de l'efficacité, c'est pourquoi l'Assemblée nationale a fait passer de 80 à 70 % le seuil pour les interprofessions. L'amendement n° 11 permet d'étendre un accord interprofessionnel qui ne fait pas l'objet d'une opposition manifestée par des opérateurs représentant un tiers d'une filière. L'absence d'opposition présume l'accord des deux tiers, condition fixée par le droit européen. Ce mécanisme préserve les minorités tout en empêchant le blocage du fonctionnement des mécanismes interprofessionnels. Avis favorable à cette mesure consensuelle.
L'amendement n° 11 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 215.
L'amendement n° 215 n'est pas adopté.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
