Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 216
Joël Labbé :Il s'agit pourtant d'un vrai sujet...
L'amendement n° 216 n'est pas adopté.
Les articles 9 et 9 bis (nouveau) sont adoptés sans modification.
