Intervention de Annie David

Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 74, amendement 88

Photo de Annie DavidAnnie David :

Nous voterons cet amendement, car il présente le double avantage de lever l'obstacle rencontré en matière comptable et de compléter utilement l'expression de la mission de service public de l'ONF. Celui-ci disposera désormais des outils juridiques et financiers propres à la réalisation des ventes collectives que tous les acteurs de la filière bois appellent de leurs voeux depuis plusieurs années.

En revanche, s'il avait été soutenu, nous n'aurions pas souscrit à l'amendement n° 88 rectifié bis.

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