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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 583
Didier Guillaume, rapporteur :Imposer une cartographie des espaces naturels, agricoles et forestiers dans le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADDT) entraînerait des coûts supplémentaires.
L'amendement n° 583 est adopté.
L'article 11 bis (nouveau) est supprimé.
